Une analyse approfondie des servitudes de droit privé et des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDDPF) en charge sur votre parcelle permet de maximiser les possibilités de construction.
Pour les projets complexes où des servitudes existantes sont en place, nous étudions en détail toutes les servitudes inscrites sur une parcelle donnée et établissons un rapport de servitude. De cette manière, vous obtenez une meilleure compréhension de la situation légale sur votre parcelle et pouvez adapter votre projet au mieux. Dans certains cas, il est possible de négocier certaines servitudes qui péjorent trop les possibilités de construction.
Exemple de plan de servitude sous forme papier.
Nous étudions les restrictions de droit public à la propriété foncière qui touche votre parcelle afin d'établir les zones dans lesquelles vous pouvez construire et à quelles conditions. Dans certains cas, nous mettons à jour le RDDPF. Par exemple, nous déterminons ou redéterminons l'emprise des lisières forestières pour l'Office Cantonal de l'Agriculture et de la Nature (OCAN).
Exemple de projet privé où la lisière forestière a été déterminée.
Pour les projets de grande ampleur et/ou de grande complexité, nous sommes votre partenaire pour prendre les bonnes décisions en terme de morcellement parcellaire, d'établissement de dépendances, de créations de DDP, de PPE et de servitudes.
Morcellement parcellaire des Vergers (lien vers Réalisations>Les Vergers)
